Certifications FSC® et PEFC : Garantir une gestion durable des forêts

Chez KFBCertiEcoConseil, nous vous accompagnons à chaque étape de votre démarche de certification FSC® ou PEFC :

• Diagnostic initial et identification des exigences applicables

• Mise en place ou amélioration de votre système de gestion de la chaîne de contrôle (CoC)

• Développement des procédures internes et des documents obligatoires

• Formation de vos équipes aux exigences des référentiels

• Préparation à l’audit de certification

• Audits internes pour évaluer votre niveau de conformité avant l’audit officiel

Notre objectif : vous aider à obtenir et maintenir votre certification, en toute sérénité et dans le respect total des référentiels

RBUE / RDUE : Lutter contre l’exploitation illégale des forêts

Le RBUE (Règlement Bois de l'UE), remplacé progressivement par le RDUE (Règlement Déforestation de l’UE) Empêcher la mise sur le marché européen de bois issus d'exploitations illégales et garantir la traçabilité et la non-déforestation des produits (bois, cacao, soja, huile de palme, cuir, etc.).

Les opérateurs doivent mettre en place un système de diligence raisonnée et Conserver des preuves documentées de légalité et de traçabilité.

2. Le rôle de KFBCertiEcoConseil

Accompagne les entreprises dans la conformité RBUE/RDUE :

Diagnostic de conformité réglementaire, élaboration/mise à jour du système de diligence raisonnée, rédaction de procédures adaptées à la chaîne d'approvisionnement, formation des équipes aux exigences du RDUE, audits internes pour anticiper les contrôles et appui dans la collecte des preuves géolocalisées

RED II – Directive européenne sur les énergies renouvelables

1. Qu’est-ce que la RED II ?

La RED II (Directive (UE) 2018/2001) est la directive européenne visant à promouvoir l'utilisation d’énergie impose des critères stricts de durabilité et de réduction des émissions pour les matières première- la production de biocarburants, - la production d’électricité et de chaleur à partir de biomasse, - la chaîne d'approvisionnement bois-énergie. Les opérateurs doivent garantir : - La légalité de la ressource, - Sa traçabilité, - Le respect des critères environnementaux, - Une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre.

2. Le rôle de KFBCertiEcoConseil

vous accompagne dans la mise en conformité RED II : Diagnostic réglementaire initial, mise en place de systèmes de traçabilité et collecte des preuves, analyse des risques et évaluation des fournisseurs, développement de procédures internes spécifiques, préparation à la certification RED II (ex : SURE, ISCC), formation des équipes opérationnelles et administratives.

SSD – Sortie du Statut de Déchet

La Sortie du Statut de Déchet (SSD) permet à une matière ou un objet considéré comme un déchet de redevenir un produit, sous conditions strictes fixées par le Code de l’environnement.

Conditions pour la SSD : Utilisation courante à des fins spécifiques, demande existante du marché, respect de la réglementation applicable aux produits, aucun impact négatif global sur l’environnement ou la santé.

KFBCertiEcoConseil vous accompagne dans vos démarches SSD : Évaluation technique et réglementaire de la faisabilité, constitution du dossier pour les autorités (DREAL), rédaction des procédures et documentation de conformité, mise en place du système de traçabilité matière, réalisation d’audits internes et assistance post-autorisation, formations spécifiques sur les exigences de la SSD.

Formations

KFBCertiEcoConseil propose des formations ciblées pour renforcer les compétences de vos équipes en matière de :

• Légalité du bois (FSC, PEFC, RBUE)

• Traçabilité des produits

• Conformité réglementaire (RED II et SSD)

Nos sessions sont conçues sur mesure, selon le profil de vos collaborateurs et les enjeux spécifiques à votre secteur.